La politique d’exportation d’armes devait être « rigoureuse dans ses principes » dixit Jean-Yves Le Drian accédant au poste de ministre de la Défense en 2012. Une réforme du contrôle des exportations allait être menée. Coordonné par Alain Hespel, conseiller à la Cour des comptes, un rapport réalisé à cette fin a bien été rendu au Premier ministre en 2013… pour être aussitôt après enterré.
Malgré les promesses du début du quinquennat, les exportations d’armes de la France restent d’une grande opacité. La plupart des informations dont nous disposons proviennent des rapports annuels au Parlement, une source très incomplète. Elles portent sur des autorisations et licences délivrées par l’État, qui ne garantissent en rien que le matériel ait été effectivement livré. Elles n’indiquent ni le détail des livraisons, ni la caractéristique du matériel, ni leur destinataire précis — des données pourtant essentielles pour pouvoir certifier si un embargo est respecté ou non.
Si on commence à ne vendre des armes qu’aux pays démocratiques, on ne va pas en vendre beaucoup ! »Hervé Morin, ex-ministre de la Défense, Les Échos/Enjeux, avril 2015
Le gouvernement, même lorsqu’il est sollicité par les parlementaires, se refuse à communiquer l’ensemble de ces éléments. Dans un courrier du 16 septembre 2015, la députée écologiste Danielle Auroi avait sans succès demandé au ministre de la Défense les détails de plusieurs transactions suspectes à destination de la Libye. Le 15 octobre 2015, M. Le Drian a démenti toute violation de l’embargo… tout en lui opposant « le secret défense ». Une situation à comparer avec le Royaume-Uni où l’information du Parlement constitue en pareil cas une obligation.
La France, État-voyou ?
Comment prendre la parole du ministre pour argent comptant quand il est établi que la France fournit régulièrement des armes à des milices ou à des régimes non reconnus par la communauté internationale, en recourant aux services secrets ou, plus risqué, à des sociétés privées ? C’est ainsi que les sociétés Acmat défense et le groupe Marck ont été épinglés par le groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire pour de multiples violations de l’embargo en 2011 et 2012. Ces constructeurs, qui ont pignon sur rue, sont présents au salon de l’armement Eurosatory organisé tous les deux ans à Villepinte, au nord de Paris.
Il en est de même de la fourniture en juin 2016 de matériel militaire aux combattants kurdes interdite par l’embargo sur l’Irak [résolution 1546 (2004) des Nations Unies], qui n’autorise que l’équipement des forces gouvernementales irakiennes et multinationales. Quant à la livraison de blindés légers Renault à l’Égypte en 2013 et 2014 — en pleine répression —, elle pose forcément question, le matériel en question entrant dans la catégorie visée par l’embargo européen…
Les autorisations d’exportation sont la signature politique des ventes d’armes ; le manque de transparence vise à se soustraire de la norme internationale. Si l’État viole cette dernière, le prouver reste difficile en raison de la rareté des éléments de preuve disponibles. Les informations (fragmentaires) dont nous disposons montrent cependant que le respect par Paris de près de la moitié (11) des 24 embargos édictés est mis en doute.
Le contrôle démocratique est en panne : la loi érigeant en délit la violation des embargos est toujours en attente d’être votée au Sénat… dix ans après son premier examen. Faisant l’objet d’un actif plaidoyer de la part de l’Observatoire des armements, d’Amnesty International France et Survie depuis janvier 2015 (cf. Damoclès n° 148-149, p. 2), elle est passée à l’Assemblée nationale en seconde lecture le 28 janvier 2016. La mouture originale a été considérablement renforcée par des députés écologistes et socialistes… avant de se retrouver une nouvelle fois « bloquée » par le gouvernement. Contrairement au noyau de députés qui s’est mobilisé sur le sujet, les sénateurs des groupes communiste, écolo, et socialiste répugnent à prendre à bras-le-corps ce projet de loi, les calculs politiques et économiques de l’industrie de l’armement l’emportant sur la fortune de vies indénombrables et sans visage.
Quant au gouvernement, comme les précédents, il refuse de donner à la justice les moyens de punir la violation des embargos. Si ceux-ci sont édictés, aucun instrument judiciaire ne force le gouvernement à les appliquer. Ce dernier n’envisage pas que des décisions supranationales ou des considérations telles que les droits humains viennent rogner ses instruments de puissance. En effet, les États font des transferts d’armes un vecteur d’influence sur la scène internationale. Les transferts dits légaux constituent la vitrine de cette politique ; les trafics d’armes, proscrits par les embargos, en sont la face cachée.
Renforcer la norme internationale
Il est difficile de se retrouver dans la jungle des embargos dont les modalités diffèrent fortement selon la destination visée. C’est que ces mesures sont d’abord les variables d’ajustement des intérêts occidentaux. Alors que des armes vendues par la France comme les chars Leclerc (Émirats arabes unis), les Mirage 2000 (Qatar) ou les canons d’artillerie Caesar (Arabie saoudite) sont employées dans la guerre au Yémen, Paris échappe au radar du droit international. En effet, l’embargo sur le Yémen ne s’applique qu’aux forces houthies et pas aux membres de la Coalition (Arabie saoudite, Qatar, Émirats arabes unis, Égypte, etc.) équipés par les grands pays exportateurs (États-Unis, Royaume-Uni, France, Canada).
En outre, les embargos pesant sur des puissances comme la Chine ou l’Égypte sont non contraignants. Une fois encore, le champ d’application des embargos dépend moins de la volonté d’épargner des morts civils que du poids géostratégique des parties au conflit.
Un tel panorama ne doit pas aboutir au discrédit de la norme internationale mais au contraire à chercher les moyens de la renforcer, pour la rendre mieux informée et plus contraignante. Il conduit en effet à réinterroger la notion d’État de droit qui est délibérément refusé aux populations vivant loin de chez nous, dont le droit de vie et de mort est en partie scellé par « le grand jeu » de la France avec les autres puissances.
À lire :
• L’argumentaire de l’Observatoire : « Pour une répression pénale de la violation des embargos sur les armes », septembre 2015.
• Dossiers législatifs sur le site de l’Assemblée nationale
et du Sénat.