Une page d’histoire
L’Angleterre, puis l’Écosse, aux XVIe et XVIIe siècles, ont été marquées par le passage du droit d’usage sur les communaux (champs ouverts et pâturages communautaires) au système des enclosures qui précipitèrent des milliers de paysans dans la misère. Mis en œuvre sous la houlette du Parlement anglais, sur la demande express des marchands, le « mouvement des enclosures » a confisqué 1,61 million d’hectares de terres cultivées collectivement, pour les attribuer aux notables assortis de titres de propriétés. Commence alors la prolétarisation des paysans sans terre. Les uns deviennent ouvriers dans l’industrie ou l’agriculture, les autres travailleurs saisonniers ou vagabonds. L’« Enclosure Act » au XVIIIe signe la fin définitive des communaux.
Les nouveaux propriétaires clôturent leurs terres et y élèvent des moutons pour produire de la laine dont le commerce, en plein essor, garantit de bons bénéfices. La concurrence de l’utilisation des terres se fait âprement ressentir, et bien plus encore les années de mauvaises récoltes, par la montée vertigineuse des prix de l’alimentation de base. Ceci entrainera des mouvements de révoltes qu’on qualifierait aujourd’hui d’émeutes de la faim.
On retrouve aujourd’hui l’empreinte de cette histoire... Dans un récit publié en 1988 intitulé « Voyage dans les Lowlands », Nicolas Bouvier raconte à propos d’un autostoppeur qu’il a pris à bord de sa voiture :
Il est étudiant en foresterie et redescend dans les Cheviothills où l’on reboise d’immenses surfaces prises sur les terres à moutons, à la grande fureur des bergers, et pour le bénéfice des Landlords qui touchent une subvention de trois livres par arbre mis en terre. »
Révolution vertigineuse
En ce début de XXIe siècle, le pouvoir de la finance et des multinationales se substituent de plus en plus à celui des États et rien ne semble pouvoir freiner cette vague de privatisations et d’accaparement des richesses. Les produits agricoles nourrissent les marchés internationaux et font l’objet de spéculation ; les terres arables sont convoitées par les investisseurs qui par ailleurs renforcent leur contrôle sur toute la chaine alimentaire : semences, eau, intrants chimiques, cultures, productions, transformations, distributions, modes alimentaires et...
…les terres.
Suite au tumulte des crises économiques et financières 2007-2009, qui ont suscité un regain d’intérêt pour la terre considérée comme une « valeur refuge », des observateurs ont commencé à s’intéresser d’un peu plus près aux mouvements de transactions foncières. Et c’est bien. Malgré des données encore très incomplètes, on commence à prendre la mesure du phénomène.
Parmi les pays investisseurs, les membres du G20 sont tous représentés. Créé en 1999 dans le but de stabiliser la finance internationale — avec le succès que l’on sait — le G20 (composé de dix-neuf pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d’États) est très impliqué dans le grand marché aux terres.
Il ne faut pas oublier que de vastes territoires usurpés avec brutalité à diverses époques ne sont pas intégrés dans les bases de données puisque les contrats « historiques », s’ils existent, ne sont pas rendus publics. En Amérique latine, les latifundia sont devenues des sociétés agro-industrielles, qui produisent et exportent des milliers de tonnes de viande, de soja, d’agrocarburant ou de canne à sucre. Il en va de même pour les grandes plantations d’Afrique datant de la colonisation ou d’Asie qui appartiennent à de riches planteurs. Enfin, on ignore comment ont été redistribués (privatisés) les millions d’hectares de terres de l’Union soviétique après son effondrement.
Certaines autorités de « pays cibles » commencent à s’émouvoir de ces transferts de terre vendues ou louées à des entités étrangères. Elles voient d’un meilleur œil les entrepreneurs locaux qui exportent la totalité de leur production...
La Roumanie, par exemple, dont les terres fertiles font la réputation, a tenté lors de son entrée dans l’Union européenne de limiter la ruée sur ses terres par des investisseurs étrangers, mais en 2014, après une période de transition de sept ans, le pays a dû ouvrir son marché. Ces transactions se font sous le regard attentif et inquiet d’Eco-Ruralis, membre de Via Campesina.
À des milliers de kilomètres de là, le gouvernement australien a créé un registre des terres agricoles sous contrôle total ou partiel (au moins 20 % ou 40 % d’intérêts selon le cas de figure) d’entités étrangères. Il en ressort un compte-rendu faisant état de plus de 52 millions d’hectares de terres agricoles. Pays de ranching (élevage extensif commercial) s’il en est, les titres concernent sans surprise principalement de vastes pâturages (et sans doutes les cheptels qui vont avec mais ce n’est pas précisé) à raison d’une moyenne de 7 000 hectares par titre.
Le Royaume-Uni domine de très loin le marché puisqu’il a pris le contrôle, à lui seul, de 27,5 millions d’hectares. Suivent les États-Unis (7,7), les Pays-Bas (3), Singapour (1,9), la Chine (1,5), les Philippines (1,1) la Suisse (1), Jersey (0,9), l’Indonésie (0,8) et le Japon (0,7) pour un total de 46 millions d’hectares. Pour prévenir d’autres acquisitions, notamment chinoises, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles.
L’Argentine s’est elle aussi penchée sur les contrats fonciers dans lesquels des étrangers ont des intérêts. En 2015, 16 millions d’hectares de terres « rurales » (6,1 % du territoire national selon le registre) ont été enregistrés comme appartenant tout ou partie à des étrangers. « Rurales » n’étant pas équivalentes à « agricoles » ou « forestières », nous n’en retiendrons dans notre inventaire « que » 12 millions.
La loi actuelle limite l’ensemble des acquisitions foncières étrangères à 15 % du territoire total, et dans les régions les plus fertiles, la propriété individuelle de terre pour les étrangers à 1 000 hectares. Mais le président Mauricio Macri souhaiterait assouplir ces conditions pour faciliter les investissements étrangers.
En Afrique, c’est la Namibie qui, amorçant une réforme agraire visant la redistribution de terres aux paysans, a recensé 1,4 million de terres détenues par des étrangers... et qui pourraient être récupérées.
On voit donc, par ce biais, qu’une partie des données émergent peu à peu, mais les informations sur les grands domaines détenus par les locaux restent confidentielles.
La carte ci-dessous présente les données de Land Matrix auxquelles viennent s’ajouter les recensements australien, argentin et namibien. Une partie des terres convoitées dans les pays situés dans les régions tropicales sont des zones forestières. On y exploite le bois, ou, après déforestation, les grandes plantations (palmier à huile, hévéa, eucalyptus, cacao, café...).
Les productions issues des terres arables sont pour l’essentiel destinées à l’exportation. Parmi celles identifiées par Land Matrix, 30 % sont des agrocarburants et des palmiers à huile, aussi utilisé comme agrocarburant (mais pas uniquement) et 2,25 % d’hévéas pour la fabrication de caoutchouc.
L’alimentation reste un problème crucial pour la population des pays cibles. la carte montre la persistance du déficit alimentaire — au demeurant parfaitement évitable et que ces accaparements ne font qu’aggraver.
Les contrats ficelés entre les investisseurs et les autorités excluent des négociations les populations les premières concernées, celles qui vivent sur ces terres et les cultivent déjà. Les conflits éclatent, provoqués par des expulsions forcées, l’extension illicite des plantations, les mauvaises conditions de travail des ouvrierères agricoles. Ou encore les pressions exercées sur les paysans pour céder leurs terres, les actes d’intimidations, les violences policières et parfois les assassinats.
Dans un exercice un peu délicat, le graphique suivant met en parallèle les terres arables disponibles par habitante et la part de terre qui lui est retirée, si on peut dire... de la bouche. Sont écartés ici, par souci de cohérence, les pays forestiers. On s’aperçoit qu’une majorité de pays cibles disposent de moins de 250 m2 de terres arables par habitante. On comprend dès lors que la moindre parcelle arrachée est un drame pour les familles spoliées. Ce tableau fait apparaître une anomalie de taille : le Niger déborderait de terres arables (selon les données de la FAO) mais la population souffre de malnutrition chronique.
Convergence des luttes
Les partenariats entre les pays industrialisés et l’Afrique, visant le développement de l’agriculture, ne font pas l’unanimité. La « Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la Nutrition » (Nasan) est critiquée vigoureusement par les organisations paysannes et citoyennes locales et les ONG. Initiée en 2012 par le G8 (devenu G7 après l’exclusion de la Russie), la Nasan regroupe les gouvernements du G7, l’Union africaine, le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad), des entreprises privées et les gouvernements de dix pays africains : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Ghana, Malawi, Mozambique, Nigéria, Sénégal, Tanzanie.
Un des piliers de l’alliance est la contractualisation des services et des approvisionnements. En clair, l’entreprise fournit au paysan tout ce qui est nécessaire à la production : semences, intrants chimiques et matériel, fournitures qui lui sont évidemment facturées. En retour, la totalité de la production est achetée par l’entreprise. Si la récolte est bonne, le montant des fournitures est soustrait au montant de la production. En cas de mauvaise récolte, le paysan doit payer les fournitures à l’entreprise qui s’en sort sans dommage. La prise de risque n’est pas du tout équilibrée. Plusieurs dysfonctionnements ont d’ailleurs conduit les paysans à la ruine. En cause, des semences inadéquates ou livrées trop tardivement pour assurer une récolte satisfaisante... Les ONG, dans un plaidoyer intitulé La faim, un business comme un autre dénoncent des accaparements de terres déguisés, la mainmise sur les semences et l’implantation des multinationales en Afrique pour qui ces accords semblent taillés sur mesure.
Un second projet, ProSavana, né lui aussi en 2012, focalise lui aussi les critiques. Il s’agit d’un partenariat entre les gouvernements du Brésil, du Japon et du Mozambique pour transposer le modèle agro-industriel brésilien au Mozambique : monocultures commerciales à perte de vue, exportations. Pour y parvenir, 4 millions de paysans seront expropriés et plus de 10 millions d’hectares de terres confisquées. Les habitantes des secteurs concernés y sont fermement opposés : les productions seront destinées aux marchés mondiaux et le passage à la monoculture destructrice d’emplois et des structures sociales. Depuis quatre ans, la société civile et les associations paysannes se mobilisent pour stopper l’avancée du projet.
Toujours en Afrique, en mars 2016 la Caravane de convergence des luttes pour la terre, l’eau et les semences, a mobilisé les organisations paysannes et citoyennes des pays de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao). À chaque étape de son itinéraire, de Ouagadougou à Dakar, rejointe par les organisations de chaque État, des ateliers, des débats publics et des animations ont eu lieu pour sensibiliser les populations et les pouvoirs publics sur ces thèmes, ainsi que pour la revalorisation et la reconnaissance du rôle des femmes dans l’agriculture.
Et puis, un peu partout dans les zones de grandes plantations comme celles du palmier à huile, de petites voix bien décidées à se faire entendre, portent leurs revendications... Elles s’ajoutent aux luttes historiques des peuples autochtones chassés de leurs territoires et des paysans sans terres qui exigent un accès légitime au foncier.
Des plaintes dont on peut attendre qu’elles se multiplient depuis que Fatou Bensouda, la Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré en septembre 2016 que « dorénavant, les dégradations faites à l’environnement et les accaparements de terres seront considérés comme des crimes, des crimes contre l’humanité ».
Un premier dossier a été déposé sur les transactions foncières opérées au Cambodge.